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DÉNI DE RESPONSABILITÉ
Responsabilité pour les contenus
En tant que prestataires de services nous répondons des contenus propres sur les présentes pages d’après les lois générales conformément à l’article 7 alinéa 1 TMG (loi sur les médias télématiques). Les contenus de nos pages ont été élaborés très soigneusement. Nous ne pouvons cependant pas garantir le caractère correct, complet et d’actualité des contenus.
Selon les articles 8 et 10 TMG nous ne sommes cependant pas tenus en tant que prestataire de services de surveiller ou de faire des recherches, selon les circonstances, concernant des informations transmises ou mémorisées qui indiqueraient une activité contraire à la loi. Les obligations d’éliminer ou de bloquer l’usage d’informations d’après les lois générales restent intactes. Une responsabilité y relative n’est cependant possible qu’à partir du moment de la connaissance d’une infraction concrète à la loi. Lorsque de telles infractions à la loi deviennent publiques, nous éliminerons immédiatement de tels contenus.
Responsabilité pour les liens
Notre offre comprend éventuellement des liens vers des pages externes sur la toile, sur les contenus desquelles nous n’avons pas d’influence. Pour cette raison, nous ne pouvons pas non plus prendre de garantie pour ces contenus externes. Quant aux contenus des pages liées, leur fournisseur est responsable. Les pages ont été vérifiés à la date de l’établissement du lien pour d’éventuelles violations du droit. Un contrôle permanent des pages liées sans indice concret ne saurait cependant pas être attendu. Lorsque les infractions à la loi sont devenues publiques nous éliminerons immédiatement ces liens. Des contenus contraires à la loi n’étaient pas décelables au moment de l’établissement du lien.
Droit d’auteur
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Des téléchargements et copies de la présente page ne sont autorisés que pour l’usage privé non-commercial.
Informatique et libertés
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